Conditions Générales de Vente

    Article 1 - Objet
    Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de séances en ligne.

    Toute prestation accomplie par ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

    Article 2 – Commande
    Pour effectuer une commande, vous devez :

    • Choisir le service (formation, programme, séance, livre)
    • Compléter le formulaire de commande reprenant le service et son tarif
    • Confirmer votre commande en cliquant sur « Commander »
    • Cocher la case pour accepter les Conditions Générales de vente
    • Effectuer le paiement, dans les conditions prévues à l'article 5 (Modalités de paiement et de facturation)

    Toute commande vaut accord exprès de votre part des CGV et des conditions d'exécution de la prestation choisie.

    Article 3 – Droit de rétractation
    En ce qui concerne les séances Communication avec bébé et programmes accessibles immédiatement, conformément à l'article L. 221-28 alinéas 1 et 13 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
    Comme indiqué dans l'article L221-1 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 14 jours suivant l'achat pour les prestations non citées ci-dessus.
    En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

    Article 4 – Tarifs
    Tous nos prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20% incluse. Le numéro de TVA intracommunautaire d'ECHONAT® est le FR48507961076.

    ECHONAT®, représentée par Aurélie Surmely, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

    Article 5 – Modalités de paiement et de facturation

    Paiement
    Le prix est exigible en totalité. Pour les formations proposées avec un paiement échelonné, l'échéancier convenu au moment de la commande constitue un engagement ferme de paiement de l'intégralité du montant, indépendamment du rythme de suivi de la formation par la cliente.

    Procédure en cas d'impayé
    En cas d'échec d'un prélèvement ou d'un paiement échelonné :

    1. La cliente est informée par email dans les meilleurs délais et invitée à régulariser sous 8 jours.
    2. Sans régularisation, une seconde relance est adressée sous 15 jours suivant l'échéance impayée.
    3. Passé un délai de 30 jours sans régularisation malgré les relances, ECHONAT® se réserve le droit de :
      • suspendre l'accès de la cliente au contenu de la formation ou de la prestation jusqu'à régularisation complète ;
      • exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues, l'échéancier initialement accordé étant alors caduc ;
      • engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire nécessaire, aux frais de la cliente.

    Pénalités de retard
    Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

    Absence de renonciation
    Le fait pour ECHONAT® de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions de la présente clause ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

    Vous pouvez régler vos achats :

    • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe. Aurélie Surmely n'a pas accès à ces données.
    • Par virement. Pour les paiements par virement, Aurélie Surmely et son équipe vérifieront que le virement a bien été effectué sous 5 jours après validation.

    Facturation
    La facture est disponible sur votre espace Kooneo.

    Il vous est conseillé d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.

    Article 6 – Livraison et contenu de votre commande
    Une fois l'achat effectué, dans le cas des programmes et formations en ligne, le client recevra ses informations d'accès à son espace Koonéo par email.

    La prestation commandée est disponible dans votre espace Koonéo tout le temps de la formation mais également ensuite.

    Article 7 – Vos engagements

    Transmission des données
    Vous vous engagez à toujours fournir des informations à jour, sincères, véritables, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

    Utilisation des supports pédagogiques et contenus vidéos
    Vous vous engagez à commander les formations proposées par ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely à des fins et pour des besoins exclusivement personnels. Si celle-ci apprenait que le contenu a été partagé à des personnes annexes, copié ou plagié, elle se réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente.

    Article 8 – Nos engagements

    Satisfaction client
    Les prestations proposées sont élaborées et mises à jour par Aurélie Surmely, compétente dans les domaines d'intervention concernés, et nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité.

    Gestion des réclamations
    Toute réclamation de votre part devra être adressée à ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely, dont le siège social est situé au 10 allée de la Goélette, 34200 Sète, ou à l'adresse e-mail suivante : contact@aureliesurmely.com

    Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter du démarrage de la formation.
    Aurélie Surmely ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur :

    • les résultats ou effets produits par la formation ou la séance
    • le contenu de la formation ou du compte-rendu de la séance
    • un changement de décision de votre part concernant l'opportunité ou l'intérêt de souscrire à la formation

    Nous nous engageons à traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 10 jours ouvrés.

    Témoignages
    Les témoignages recueillis en cours et au terme des formations ou séances par ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely seront susceptibles d'être repris et publiés sur ses différents supports après anonymisation. En cas d'objection, merci de nous contacter par email : contact@aureliesurmely.com

    Article 9 – Protection des données
    Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

    Ces données sont hébergées et traitées par nos prestataires techniques : Koonéo (espace formation), Stripe (paiement), Acuity Scheduling (prise de rendez-vous) et GetResponse (communications email). Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ECHONAT® à l'adresse suivante : contact@aureliesurmely.com

    Article 10 – Responsabilités de Aurélie Surmely
    Aurélie Surmely fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers des prestations proposées.
    Toutefois, du fait de la nature d'Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti.
    Par conséquent, Aurélie Surmely ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission à l'occasion des formations en Live ou séances ECHONAT®.

    Dans le cadre des formations Communication avec bébé, Aurélie Surmely ne garantit en aucun cas que votre utilisation de ces formations corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, les exercices et les supports proposés par Aurélie Surmely étant des documents d'accompagnement, le succès de la formation repose en majeure partie sur votre investissement personnel.
     

    La méthode Communication avec bébé in utero enseignée dans le cadre de cette formation relève d'une démarche exploratoire des capacités humaines. Elle ne constitue pas, à ce jour, une pratique scientifiquement validée. La stagiaire reconnaît avoir été informée de ce caractère expérimental et s'engage, dans le cadre de sa pratique professionnelle ultérieure, à :

    • informer explicitement ses propres clientes du caractère exploratoire et non scientifiquement prouvé de la méthode ;
    • ne formuler aucune allégation de diagnostic, de pronostic, de traitement ou de résultat garanti auprès de ses clientes ;
    • recueillir le consentement éclairé de ses clientes avant toute pratique.

    ECHONAT® décline toute responsabilité quant à l'usage qui sera fait de cette formation par la stagiaire dans le cadre de sa propre activité professionnelle, celle-ci demeurant seule responsable du respect de son cadre légal d'exercice (notamment concernant les termes réservés aux professions médicales réglementées) et de ses engagements auprès de ses propres clientes.

    Aurélie Surmely se réserve la possibilité d'ajouter ou de supprimer des exercices et supports mais également de suspendre ou interrompre complètement la formation après avoir honoré ses engagements auprès des clients en cours. Si toutefois pour des raisons qui lui sont propres elle ne pouvait honorer les Lives aux dates annoncées, elle veillerait à en avertir le plus tôt possible les participants et à leur proposer d'autres dates le plus rapidement possible.

    Article 11 - Propriété intellectuelle et industrielle

    1. Composantes du Site
    Les présentes Conditions Générales de vente et le contenu mis à disposition du client lors des formations et programmes sont la propriété d'ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par Aurélie Surmely, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

    2. Documents
    Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu, les supports au moment des formations et programmes appartiennent exclusivement à la marque ECHONAT® représentée par Aurélie Surmely. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Contenu est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

    Article 12 - Langue
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

    Article 13 - Loi applicable et attribution de compétence
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Sète.

    Article 14 – Médiation de la consommation
    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

    CM2C
    49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
    Tél : 01 89 47 00 14
    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail : litiges@cm2c.net